La CEDH, grande instance idéologique européenne, veut imposer le mariage homosexuel en Russie

Vendredi, 16 juillet, 2021 - 13:28

La CEDH continue sa lutte idéologique, qui est bien sa première raison d’être, et vient de condamner la Russie pour ne pas garantir d’union juridique pour les couples de même sexe. La violation de l’article 8 concernant la vie privée et familiale se fonderait sur l’absence de droit pour l’État d’invoquer la désapprobation majoritaire de la société et son obligation de trouver un moyen légal de mettre en œuvre les droits de minorités – contre la majorité, évidemment lorsque cela concerne les cultes du monde postmoderne, au nombre desquels se trouve l’obligation inconditionnelle de révérer les LGBT. C’est ça la liberté, c’est ça la démocratie : la dictature des minorités, quand elles entrent dans le « bon » cadre idéologique, afin de détruire les sociétés. La Russie s’y oppose.

Dans son arrêt de chambre Fedotova et autres contre Russie rendu ce 13 juillet, la CEDH a encore fait un pas dans la confrontation avec la Russie, en voulant l’obliger à reconnaître juridiquement les unions homosexuelles. C’est un arrêt uniquement à charge, qui nie de facto toute marge d’appréciation pour l’État sur un sujet socialement aussi sensible et idéologiquement aussi marqué.

Les faits sont simples : trois couples de même sexe se sont vu refuser, à des périodes différentes, l’enregistrement de leur mariage en Russie. Il est intéressant de noter, que si ces personnes sont de nationalité russe, elles ne vivent pas toutes en Russie, mais également en Europe, et plus exactement au Luxembourg et en Allemagne. Les tribunaux russes ne leur ont pas donné raison, s’appuyant sur la législation nationale faisant du mariage une union entre un homme et une femme – ce qui depuis a été inscrit dans la Constitution. Évidemment, elles se sont tournées vers la CEDH, qui, évidemment, les soutient.

Dans cet arrêt en effet, la CEDH rejette l’argument avancé par le Gouvernement russe de l’opinion majoritaire en Russie – qui ne peut empêcher de défendre les droits de minorités. Cette position est formulée de manière intéressante dans le résumé présenté par la Cour :

« La Cour rejette l’argument du gouvernement selon lequel les intérêts de la société dans son ensemble peuvent justifier l’absence de possibilité pour les couples de même sexe d’officialiser leur relation ».

Et l’on a envie de poser une question, Ô combien idiote : quel est le rôle de l’État et de ses organes, s’il n’est celui de la défense des intérêts de la société ?

Comme la Constitution prévoit qu’un mariage est une union entre un homme et une femme, la CEDH tente une sortie, sachant très bien que la Constitution nationale est supérieure à tout texte international et qu’elle ne peut en réalité rien imposer aux pays qui aille contre leur texte fondamental. Ainsi, seul le mariage, formellement, serait visé. Mais la Russie est coupable, car elle ne permet aucune autre forme juridique d’union entre des personnes de même sexe. Ainsi, je cite :

« L’absence de toute possibilité pour les couples de même sexe de faire reconnaître officiellement leur relation crée un conflit entre la réalité sociale des requérants et la loi ».

Il est difficile de trouver un argument plus stupide : le droit est justement un instrument de régulation des conflits, car là où il y a des hommes, il y a des conflits. Or, il faut bien les trancher ces conflits et la législation de chaque société détermine justement comment. Un voleur voit, lui aussi, sa « réalité sociale » en conflit avec la loi. Faut-il lui permettre de voler pour autant ? Personne n’interdit aux couples homosexuels de vivre ensemble, de facto, personne n’ira les chercher, il n’y a pas d’incrimination pénale, mais cela n’implique pas l’obligation de reconnaître ce mode de vie comme la nouvelle normalité, qu’il faut donc consigner juridiquement. C’est ça le respect mutuel des minorités et de la majorité.

En lisant cette décision, regardez surtout les derniers alinéas à partir du 49e. Dans l’ensemble, on a l’impression d’un mauvais juriste, un peu escroc, qui tente ouvertement et sans finesse aucune de vous avoir. Mais si ça ne s’appelle pas mariage (alors que ça doit donner tous les droits d’un mariage), ça ne viole pas le droit russe ! Le droit, au-delà de la forme, a un sens. Et seule la dégradation de la formation juridique, sa technicité grandissante faisant oublier le fond, et son idéologisation incontournable peuvent conduire à de telles arguties de boutiquier.

Souvenons-nous en France. Tout d’abord, le PACS, mais ce n’est rien, juste un montage juridique, qui peut même ne pas concerner les couples réels. C’est passé. Ensuite, la reconnaissance du mariage pour les couples de même sexe et petit à petit, on parle de l’adoption et de toutes les manières non-naturelles d’avoir des enfants.

C’est justement sur cette voie que la CEDH veut conduire la Russie. Faire le premier pas pour tomber dans l’engrenage. Surtout que la population en Russie y est fortement opposée. Ce serait une excellente occasion de plus de tenter de déstabiliser la société. Mais immédiatement, le porte-parole du Kremlin a déclaré que la Russie n’exécuterait pas cette décision, qui contrevient à sa législation et la Douma (chambre basse du Parlement) a déclaré qu’il était hors de question de modifier la législation russe en ce sens, selon Volodine, président de la Douma, ces juges feraient mieux de démissionner.

PS : Il y quelques années de cela, la Russie m’avait demandé de participer à un séminaire fermé au sein du Conseil de l’Europe sur la question de l’exécution des décisions européennes par la Russie. La discussion avait pris un tour inattendu pour nos aimables amis européens, principalement venus donner une leçon de chose, et devant finalement justifier la légitimité de leur institution à prendre certaines décisions, qui sortent objectivement du champ de sa compétence et des obligations, auxquelles les États avaient souscrits en ratifiant la Convention européenne. Après bien trois heures de discussion tendue, ils accusèrent une défaite sur toute la ligne – aucun argument juridique ne pouvant être avancé, ce n’est que le fruit de leur ligne politique et idéologique. Les débats furent clos. Après quoi, les deux responsables du comité d’exécution des décisions de la Cour se sont dirigés droit sur moi pour continuer la discussion, ils ne comprenaient pas comment la Russie pouvait oser ne pas plier. Juste avant qu’il ne me faille partir, ils en étaient arrivés à la question des droits des LGBT en Russie et du mariage homosexuel. Je leur avais dit, qu’à mon humble avis, la Russie n’exécuterait jamais une telle décision, car elle risquerait l’implosion sociale. Leur réponse, froide, cinglante, militaire, me reste encore en mémoire : si elle ne le fait pas, nous saurons bien l’y obliger.

Présomption ou conscience qu’il s’agit d’un combat civilisationnel, qu’ils ne peuvent se permettre de perdre sous peine de ne plus exister ? Mais la Russie, aussi, a bien conscience de la dimension civilisationnelle de cette question.

Source : Russie Politics