Covid : le vaccin n’est pas obligatoire… mais gare à ceux qui ne seront pas vaccinés

Mardi, 22 décembre, 2020 - 14:01

Le Premier ministre Jean Castex vient de déposer un nouveau projet de loi liberticide (encore un !) instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires.

L’épidémie a permis l’élaboration en extrême urgence, en mars 2020, d’un cadre législatif liberticide. Le législateur avait prévu sa caducité au 1er avril 2021. Les trois lois de prorogation votées depuis n’ont pas remis en cause cette échéance. Par conséquent, ce nouveau projet de loi permet de donner au gouvernement le droit, en train de devenir permanent, de réduire nos libertés. Ce projet de loi institue ainsi un dispositif pérenne dotant les pouvoirs publics d’un champ d’action exceptionnel.

Les informations sur une nouvelle mutation du virus prépare actuellement les esprits à un 3e confinement. Et l’obligation de se faire vacciner pointe son nez, le jour même où l’Agence européenne des médicaments autorise la commercialisation du vaccin Pfizer-BioNTech. Jean Castex a annoncé que la vaccination débutera dans les 27 pays de l’UE les 27, 28 et 29 décembre.

On lit ainsi dans les motifs de ce projet de loi :

En sus des facultés associées à l’état de crise sanitaire, qui sont mobilisables sous l’état d’urgence sanitaire, le Premier ministre pourra recourir à des prérogatives de police administrative extérieures au domaine strictement sanitaire, comme le prévoit la loi actuelle : réglementation de la circulation des personnes, interdiction de la sortie du domicile, réglementation de l’ouverture des établissements recevant du public, limitation des rassemblements dans les lieux publics ainsi que toute autre mesure limitant la liberté d’entreprendre. La pérennisation de ce cadre législatif est l’occasion de confirmer l’exclusion de toute possibilité de réglementation des locaux à usage d’habitation et, d’autre part, de prévoir la possibilité de conditionner l’accès à certains lieux et l’exercice de certaines activités à la réalisation d’un dépistage ou à la prise d’un traitement préventif ou curatif, comme c’est le cas aujourd’hui par exemple pour les tests obligatoires avant un déplacement par transport aérien ou maritime.

On y lit au point 39 :

Le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues aux 1° à 5°, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. Le décret mentionné au deuxième alinéa du présent article précise l’étendue de cette obligation ainsi que ses modalités d’application s’agissant notamment des catégories de personnes concernées.

Source : Salon Beige