Avortement aux USA : La mère de tous les jugements

22.09.2021

L'affaire de la Cour Suprême des États-Unis, qui remet en cause le droit constitutionnel à l'avortement, connaît des développements importants.

J’ai beaucoup écrit sur ce que j’appelle “la mère de tous les jugements”, à savoir l’examen prochain par la Cour Suprême des États-Unis de l’affaire Dobbs contre Jackson Women’s Health Organization. (Voir partie 1partie 2 et partie 3). Cette affaire trouve son origine dans une loi pro-vie adoptée par l’État du Mississippi en 2018, interdisant l’avortement après 15 semaines de gestation. Il s’agit donc d’un défi de plein fouet pour Roe v Wade et Planned Parenthood v Casey et cherche à annuler les décisions de la Cour Suprême qui ont créé un droit constitutionnel à l’avortement. L’affaire Dobbs est sans doute la plus importante à être portée devant la Cour Suprême des États-Unis depuis cinquante ans, et elle a le potentiel de devenir un point dominant du débat public pour les années, voire les décennies, à venir.

Des développements importants ont eu lieu dans cette affaire.

Premièrement, la Cour suprême a fixé au 1 er décembre la date à laquelle elle entendra les arguments oraux dans cette affaire. Notez cette date sur votre calendrier, car il est probable qu’elle donne lieu à des manifestations massives en faveur et contre l’idée qu’il existe un droit constitutionnel à l’avortement. Nous verrons comment les choses évoluent, mais je ne serais pas surpris de voir des centaines de milliers de personnes descendre à Washington DC pour manifester leur point de vue. Les manifestations de Washington DC seront probablement coordonnées avec des rassemblements au niveau des États et au niveau local dans tout le pays.

Deuxièmement, pour montrer l’importance que les démocrates accordent à cette affaire pour leur coalition politique, l’administration Biden a demandé à la Cour Suprême l’autorisation de présenter elle-même des arguments oraux dans cette affaire. Normalement, les plaidoiries sont réparties équitablement entre les deux parties. Si la demande de l’administration Biden est acceptée, les avocats de la Jackson Women’s Health Organization devront probablement céder une partie de leur temps de plaidoirie au gouvernement. En outre, quelque 236 membres Démocrates du Congrès ont demandé à la Cour Suprême de confirmer l’avortement comme un droit constitutionnel. Cela représente 86% de tous les membres Démocrates du Congrès. Parmi les Sénateurs américains, 48 des 50 démocrates étaient représentés. Seuls Bob Casey, de Pennsylvanie, et Joe Manchin, de Virginie occidentale, n’ont pas prêté leur nom à cette demande. Quelque 188 des 224 membres Démocrates de la Chambre (y compris les délégués) se sont joints à cette demande. Cela représente 84% des membres Démocrates de la Chambre. Le dernier représentant Démocrate du Mississippi au Congrès, Bennie Thompson, s’est joint à d’autres Démocrates pour demander que la loi de son État soit invalidée.

Un autre signe de l’importance de cette affaire est le nombre d’amicus curiae qui ont été déposés. Le record absolu d’amicus curiae est de 147 dans l’affaire du mariage gay Obergefell contre Hodges. Jusqu’à présent, d’après mes calculs, 136 amicus curiae ont été déposés dans l’affaire Dobbs . La date limite pour les amicus curiae soutenant le Mississippi est déjà passée. La date limite pour soutenir les pro-avortements était hier. Mais il n’est pas certain que la Cour Suprême ait affiché tous les amicus curiae déposés en faveur des pro-avortements, de sorte qu’un nouveau record peut encore être établi. Les praticiens de la Cour Suprême, avec lesquels j’ai discuté, affirment que leur publication sur le site web de la Cour peut prendre un jour ou deux.

La date des plaidoiries étant fixée, je m’attends à ce que les efforts de relations publiques des deux parties commencent à monter en puissance à l’approche du 1erdécembre. 

Restez à l’écoute…

Frank Schubert

Source : Ifamnews