L’armée britannique se passe de la CEDH

07.10.2016
Le Royaume-Uni se retire provisoirement des conventions européennes en matière de droits de l’homme. Le but est d’éviter que des soldats anglais déployés à l’étranger puissent être poursuivis devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

Plus de 1300 soldats anglais déployés en Irak de 2003 à 2009 ont fait l’objet d’enquêtes, et parfois, de poursuites… Certains ont été inquiétés pour des violences commises sur des prisonniers ou, pire, sur des civils. Parfois, il s’agit de viols, ou de meurtres… Un peu plus de 300 décisions de justice ont été rendues et quand la responsabilité de l’armée britannique a été reconnue, les familles des victimes ont été dédommagées. On parle tout de même de 23 millions d’euros d’indemnités.

Seulement pour le ministre britannique de la Défense, Michael Fallon, le recours à la justice européenne, en l’occurrence, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, a été “exploité, je cite”, pour porter des accusations fausses contre les soldats anglais à une échelle industrielle”.

C’est pour cette raison que le Royaume-Uni a décidé de ne plus se soumettre provisoirement à la convention européenne des droits de l’Homme. Désormais, un soldat anglais, inquiété pour des faits commis lors d’une opération militaire à l’étranger, ne sera soumis qu’aux seuls tribunaux militaires anglais. Seule exception, les actes de tortures ou, curieusement, d’esclavage, resteront du ressort de la Cour Européenne. En revanche, les décès, qu’il s’agisse d’hommes ou de femmes en armes, ou de civils, ne seront pas de son ressort, pourvu qu’il s’agisse d’actes de guerre légaux.

L’intervention de la CEDH dans la sphère militaire des états membres n’est pas une nouveauté, et suscite bien souvent des débats houleux : en octobre 2014, les juges européens avaient considéré qu’il n’était pas normal que les militaires français soient privés du droit de constituer un syndicat, ou d’y adhérer… C’est à cause ou grâce à cette décision que des associations professionnelles de militaires ont pu naître, depuis, en France. Elles ont été instituées par une loi votée en juillet 2015, on en compte déjà une bonne dizaine en activité.